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SCI DU MOULIN

Active
Siren482 864 790Société civile76480 JUMIEGESCréée le 16 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 16 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 864 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 1542 rue du Moulin, 76480 Jumieges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CHAMBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
482 864 790
SIRET (siège)
482 864 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68482864790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 864 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2005
Siège social
1542 RUE DU MOULIN, 76480, JUMIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MC

MICHEL CHAMBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

EC

EDOUARD CHAMBRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

TC

THOMAS CHAMBRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

JC

JULIEN CHAMBRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

CG

CHANTAL GROUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 JUMIEGESSiègeActif

    482 864 790 00019 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2019. Clôturée le 10 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2024 · publié le 31 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire le 27 juin 2019 - Mandataire : Me LEBLAY Philippe, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex - N° RG : 19/00024

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 21 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG 19/00024

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - Ouverture de la procédure de liquidation judiciaire le 27 juin 2019 - Mandataire : Me LEBLAY Philippe, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex - N° RG : 19/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 mai 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG 19/00024

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 482 864 790. Le SIRET de son siège social est 482 864 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482864790.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MICHEL CHAMBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1542 rue du Moulin, 76480 Jumieges.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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