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SCI DU MOULIN

Active
Siren490 103 736SCI80130 FRIVILLE-ESCARBOTINCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 103 736. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Z A le Parc, 80130 Friville-Escarbotin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD FOUQUEMBERG, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
490 103 736
SIRET (siège)
490 103 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61490103736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 103 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
RUE Z A LE PARC, 80130, FRIVILLE-ESCARBOTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, aliénation d'immeubles devenus inutiles à la société, reprise d'un crédit bail immobilier, plus généralement toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AF

ARNAUD FOUQUEMBERG

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

GG

GILBERTE GENJUSZ

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80130 FRIVILLE-ESCARBOTINSiègeActif

    490 103 736 00016 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 490 103 736. Le SIRET de son siège social est 490 103 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490103736.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ARNAUD FOUQUEMBERG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue Z A le Parc, 80130 Friville-Escarbotin.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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