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SCI DU MOULIN

Active
Siren491 271 045Société civile97231 LE ROBERTCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 21 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 271 045. Le siège social de l'entreprise se trouve passage du Moulin - Reynoird, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC HAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
491 271 045
SIRET (siège)
491 271 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94491271045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 271 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
PASSAGE DU MOULIN - REYNOIRD, 97231, LE ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport ou autrement d'immeubles, en Pleien propriété, nue, propriété, ou Usufriut; Et notamment la nue propriété d'un bien immeuble sis : Passage du moulin Reynoird 97231 Le Robert. Toutes opérations mobilières ou Imobilieres pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AH

AMANDINE HAYOT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

BH

BENJAMIN HAYOT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

FH

FREDERIC HAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

HH

HUGUES HAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeActif

    491 271 045 00016 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 491 271 045. Le SIRET de son siège social est 491 271 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491271045.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FREDERIC HAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé passage du Moulin - Reynoird, 97231 Le Robert.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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