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SCI DU MOULIN

Active
Siren503 860 751SCI75016 Paris 16e ArrondissementCréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 860 751. Son siège social est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HPI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
503 860 751
SIRET (siège)
503 860 751 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31503860751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 860 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 099 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2008
Siège social
37 B BD Suchet, 75016, Paris 16e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition et la vente de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement. La disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

H

HPI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

DM

David Mamane,

Gérant · de avril 2008 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    503 860 751 00034 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    503 860 751 00018 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTFermé

    503 860 751 00026 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Mamane, David ; nomination du Gérant : HPI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 503 860 751. Le SIRET de son siège social est 503 860 751 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503860751.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par HPI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 37 B BD Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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