Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren505 142 406SCI97121 ANSE-BERTRANDCréée le 04 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99,4 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 4 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 142 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Vital Borifax Chez Mr Daulcle Josselyn, 97121 Anse-Bertrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEON CLAMY-SANSOULI, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
505 142 406
SIRET (siège)
505 142 406 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13505142406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 142 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2008
Siège social
33 RUE VITAL BORIFAX CHEZ MR DAULCLE JOSSELYN, 97121, ANSE-BERTRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LC

LEON CLAMY-SANSOULI

Autre

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

JD

JOSSELYN DAULCLE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

ME

MARC ELUSUE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

SE

SAMSON ERHARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

SE

SERGE ERHARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

PS

PATRICIA STEONE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97121 ANSE-BERTRANDSiègeActif

    505 142 406 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 505 142 406. Le SIRET de son siège social est 505 142 406 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13505142406.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LEON CLAMY-SANSOULI, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 33 rue Vital Borifax Chez Mr Daulcle Josselyn, 97121 Anse-Bertrand.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Anse-Bertrand

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Anse-Bertrand

Entreprises du même secteur à Anse-Bertrand

Entreprises à Anse-Bertrand

Toutes les entreprises à Anse-Bertrand