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SCI DU MOULIN

Active
Siren517 464 947Société civile44110 SOUDANCréée le 14 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 464 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Joseph Belliot, 44110 Soudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BLANCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
517 464 947
SIRET (siège)
517 464 947 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63517464947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 464 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2009
Siège social
18 RUE JOSEPH BELLIOT, 44110, SOUDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DL

DANIELE Leroux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2009) · 17 ans

CB

CHRISTIAN BLANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 SOUDANSiègeActif

    517 464 947 00020 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 44660 ROUGEFermé

    517 464 947 00012 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroux, nom d'usage : Chenais, Daniele Jeanne Marie Alberte ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Blanchard, Christian Maurice Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 517 464 947. Le SIRET de son siège social est 517 464 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63517464947.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTIAN BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 18 rue Joseph Belliot, 44110 Soudan.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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