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SCI DU MOULIN

Active
Siren525 149 878SCI76560 HERICOURT-EN-CAUXCréée le 04 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,7 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 4 octobre 2010 sous le numéro SIREN 525 149 878. Elle est domiciliée 1 Rte du Bercail, 76560 Hericourt-en-Caux. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE BROCHEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
525 149 878
SIRET (siège)
525 149 878 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90525149878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 149 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 680 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2010
Siège social
1 RTE DU BERCAIL, 76560, HERICOURT-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'Acquisiton, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, la construction, la transformation ou la réhabilitation de ces immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

GA

GUILLAUME ANQUETIL

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BROCHEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2010) · 16 ans

ND

NATHALIE DELARUE

Associé indéfiniment responsable

MD

MURIEL DROUIN

Associé indéfiniment responsable

ND

NOEL DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JOELLE LEJEUNE

Associé indéfiniment responsable

HM

HELENE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 HERICOURT-EN-CAUXSiègeActif

    525 149 878 00015 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BROCHEC Pierre, Léon, Georges Gérant associé indéfiniment responsable : DUFOUR Noël, Roland, Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : CHEMSI Hélène, Paulette, Marie-Louise né(e) MENARD

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-04 · Début d'activité : 2010-09-03

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 525 149 878. Le SIRET de son siège social est 525 149 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90525149878.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PIERRE BROCHEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 Rte du Bercail, 76560 Hericourt-en-Caux.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.