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SCI DU MOULIN

Active
Siren529 854 648SCI88500 AMBACOURTCréée le 27 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 854 648, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 27 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ferme de Bellevue, 88500 Ambacourt. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK OLIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
529 854 648
SIRET (siège)
529 854 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27529854648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 854 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 janvier 2011
Siège social
1 FERME DE BELLEVUE, 88500, AMBACOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, propriété, rénovation, exploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement de tous biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CD

CATHERINE DIEZ

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

HO

HELENA OLIVIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

AO

ALINE OLIVIER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

PO

PATRICK OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 AMBACOURTSiègeActif

    529 854 648 00019 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-06

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 529 854 648. Le SIRET de son siège social est 529 854 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27529854648.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICK OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 Ferme de Bellevue, 88500 Ambacourt.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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