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SCI DU MOULIN

Active
Siren789 870 946SCI51300 VAVRAY-LE-GRANDCréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 10 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 870 946. Elle est domiciliée rue du Moulin, 51300 Vavray-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAIN COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
789 870 946
SIRET (siège)
789 870 946 00033
N° TVA intracommunautaire
FR44789870946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 870 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
RUE DU MOULIN, 51300, VAVRAY-LE-GRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de meubles, de tous droits mobiliers, d'immeubles bâtis ou non bâtis; l'emprunt de toutes sommes nécessaires avec ou sans garanties hypothécaires, location active ou passive d'immeubles

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AC

ANNE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

CC

CHARLOTTE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

GC

GERMAIN COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

MC

MARIE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

LV

LAURENCE VIEILLART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

B

B.C.C.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51300 VAVRAY-LE-GRANDSiègeActif

    789 870 946 00033 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISActif

    789 870 946 00017 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    789 870 946 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 789 870 946. Le SIRET de son siège social est 789 870 946 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789870946.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par GERMAIN COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue du Moulin, 51300 Vavray-le-Grand.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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