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SCI DU MOULIN

Active
Siren791 120 181SCI86380 CHABOURNAYCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 120 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B Rte des Deux Communes, 86380 Chabournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE GUIGNARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
791 120 181
SIRET (siège)
791 120 181 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57791120181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 120 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
2 B RTE DES DEUX COMMUNES, 86380, CHABOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CG

CORINNE GUIGNARD

Liquidateur

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

CG

CAROLE GUIGNARD

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

PG

PATRICIA GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

AG

ANDRE GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

FG

FREDERICK GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

CG

CATHY GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

LG

LAURENT GUIGNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86380 CHABOURNAYSiègeFermé

    791 120 181 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Liquidateur Associé Guignard, Corinne Patricia Michèle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 791 120 181. Le SIRET de son siège social est 791 120 181 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57791120181.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CORINNE GUIGNARD, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2 B Rte des Deux Communes, 86380 Chabournay.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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