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SCI DU MOULIN

Active
Siren792 235 582SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 235 582, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 4 avril 2013. Elle est domiciliée 94 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
792 235 582
SIRET (siège)
792 235 582 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51792235582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 235 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2013
Siège social
94 AV DE LA REPUBLIQUE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété et gestion immobilière

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SC

STEPHAN CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MARANDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

PF

PASCAL FALLEMPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

AP

Antoine Michel Yvon Pichard,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à octobre 2026

FV

Fabrice Varnier,

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    792 235 582 00022 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

  • 44350 GUERANDEFermé

    792 235 582 00014 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fallempin, Pascal ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Pichard, Antoine Michel Yvon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Varnier, Fabrice ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Charrier, Stéphan Marc ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Pichard, Antoine Michel Yvon ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Marandat, Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-04 · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 792 235 582. Le SIRET de son siège social est 792 235 582 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792235582.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par STEPHAN CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 94 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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