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SCI DU MOULIN

Active
Siren815 332 648SCI49330 ETRICHECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 332 648. Elle est domiciliée 4 rue du Port, 49330 Etriche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE PELUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
815 332 648
SIRET (siège)
815 332 648 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75815332648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 332 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
271 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
4 RUE DU PORT, 49330, ETRICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition la gestion l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MP

MARYSE PELUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

PV

PIERRE VERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

TV

THIERRY VERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

VV

VALERIE VERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

XV

XAVIER VERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49330 ETRICHESiègeActif

    815 332 648 00014 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-17 · Début d'activité : 2015-11-25

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 815 332 648. Le SIRET de son siège social est 815 332 648 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75815332648.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARYSE PELUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 4 rue du Port, 49330 Etriche.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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