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SCI DU MOULIN

Active
Siren828 801 951SCI58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 801 951. Son siège social est situé 70 rue Saint-Agnan, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. LUDOVIC PEREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
828 801 951
SIRET (siège)
828 801 951 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15828801951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 801 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
05 avril 2017
Siège social
70 RUE SAINT-AGNAN, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Achat, gestion

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LP

LUDOVIC PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

EG

EMILIE GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif

    828 801 951 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 8299Z

  • 58500 BILLY-SUR-OISYFermé

    828 801 951 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 828 801 951. Le SIRET de son siège social est 828 801 951 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828801951.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LUDOVIC PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 70 rue Saint-Agnan, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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