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SCI DU MOULIN

Active
Siren829 880 343Société civile67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 01 juin 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 880 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Bis rue du Canal, 67460 Souffelweyersheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LES CONSTRUCTIONS DU BONZAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
829 880 343
SIRET (siège)
829 880 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47829880343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 880 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 juin 2017
Siège social
44 BIS RUE DU CANAL, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'achat des biens ci-contre désignés: Commune de SOUFFLENHEIM 67620 sis lieu dit 18 rue de la Gare. Construction et vente sur ce terrain de 4 immeubles collectifs de 4 logements chacun à usage principal d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

VH

VIVIANE HENRION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

JM

JACQUES MESSNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

L

LES CONSTRUCTIONS DU BONZAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    829 880 343 00019 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-13

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 829 880 343. Le SIRET de son siège social est 829 880 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47829880343.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LES CONSTRUCTIONS DU BONZAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 44 Bis rue du Canal, 67460 Souffelweyersheim.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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