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SCI DU MOULIN

Active
Siren837 908 573SCI38930 CLELLESCréée le 05 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 5 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 908 573. Elle est domiciliée Le Moulin, 38930 Clelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE CORREARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
837 908 573
SIRET (siège)
837 908 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25837908573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 908 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2018
Siège social
LE MOULIN, 38930, CLELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, notamment par bail à construction.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FC

FABRICE CORREARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

SC

SEBASTIEN CORREARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

PC

PHILIPPE CORREARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38930 CLELLESSiègeActif

    837 908 573 00012 · ouvert le 10 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-10

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 837 908 573. Le SIRET de son siège social est 837 908 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25837908573.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FABRICE CORREARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Moulin, 38930 Clelles.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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