Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren894 761 436SCI83350 RAMATUELLECréée le 04 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 761 436, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 4 mars 2021. Elle est domiciliée 509 Che des Moulins, 83350 Ramatuelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FERLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
894 761 436
SIRET (siège)
894 761 436 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22894761436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 761 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2021
Siège social
509 CHE DES MOULINS, 83350, RAMATUELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question et spécialement d'acquérir le bien situé à RAMATUELLE 509 chemin des moulins cadastré section AE numéros 22, 159, 160 et 215.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LF

LOUIS FERLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

JF

JEAN-LOUIS FERLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

AF

AMANDINE FERLA

Associé indéfiniment responsable

CN

CARINE NOYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeActif

    894 761 436 00027 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    894 761 436 00019 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOYELLE Carine Maria ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERLA Jean-Louis Serge Albert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-04 · Début d'activité : 2021-02-19

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 894 761 436. Le SIRET de son siège social est 894 761 436 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22894761436.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-LOUIS FERLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 509 Che des Moulins, 83350 Ramatuelle.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Ramatuelle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ramatuelle

Entreprises du même secteur à Ramatuelle

Entreprises à Ramatuelle

Toutes les entreprises à Ramatuelle