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SCI DU MOULIN

Active
Siren897 753 315SCI51480 ROMERYCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 753 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de l’Ecoute S Il Pleut, 51480 Romery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL MORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
897 753 315
SIRET (siège)
897 753 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55897753315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 753 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2021
Siège social
FERME DE L’ECOUTE S IL PLEUT, 51480, ROMERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MM

MICKAEL MORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

CP

CECILE POUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 ROMERYSiègeActif

    897 753 315 00018 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-25

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 897 753 315. Le SIRET de son siège social est 897 753 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55897753315.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MICKAEL MORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Ferme de l’Ecoute S Il Pleut, 51480 Romery.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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