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SCI DU MOULIN

Active
Siren900 108 861SCI54220 MALZEVILLECréée le 04 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 4 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 108 861. Elle est domiciliée 21 Che des Grosses Terres, 54220 Malzeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO BALLOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
900 108 861
SIRET (siège)
900 108 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49900108861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 108 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2021
Siège social
21 CHE DES GROSSES TERRES, 54220, MALZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DB

DAVID BALLOUEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

BB

BRUNO BALLOUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

MR

MARTINE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54220 MALZEVILLESiègeActif

    900 108 861 00015 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 900 108 861. Le SIRET de son siège social est 900 108 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49900108861.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BRUNO BALLOUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 21 Che des Grosses Terres, 54220 Malzeville.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.