CheckersLiquidations

SCI DU MOULIN

Active
Siren910 337 880SCI62990 BEAURAINVILLECréée le 14 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2022, identifiée par le SIREN 910 337 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 rue du Moulin, 62990 Beaurainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULINE FRAMMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
910 337 880
SIRET (siège)
910 337 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89910337880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 337 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2022
Siège social
480 RUE DU MOULIN, 62990, BEAURAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition et/ou gestion civile de tous biens mobiliers en vue de location meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LG

LALIE GAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

MG

MATHEO GAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

PF

PAULINE FRAMMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

MG

MATTHIEU GAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 BEAURAINVILLESiègeActif

    910 337 880 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 910 337 880. Le SIRET de son siège social est 910 337 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89910337880.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PAULINE FRAMMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 480 rue du Moulin, 62990 Beaurainville.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Beaurainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaurainville

Entreprises du même secteur à Beaurainville

Entreprises à Beaurainville

Toutes les entreprises à Beaurainville