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SCI DU MOULIN

Active
Siren914 784 426SCI95390 SAINT-PRIXCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 784 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Louis et Gerard Donzelle, 95390 Saint-Prix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENJAMIN FLAVIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
914 784 426
SIRET (siège)
914 784 426 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93914784426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 784 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
62 RUE LOUIS ET GERARD DONZELLE, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement, et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits réels immobiliers dont la Société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BF

BENJAMIN FLAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel, René, Joseph FLAVIGNY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeFermé

    914 784 426 00019 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : FLAVIGNY Benjamin, Henri, Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAVIGNY Benjamin, Henri, Raymond

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 914 784 426. Le SIRET de son siège social est 914 784 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93914784426.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BENJAMIN FLAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 62 rue Louis et Gerard Donzelle, 95390 Saint-Prix.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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