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SCI DU MOULIN

Active
Siren938 816 782SCI17600 SaujonCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 816 782. Son siège social est situé 9 CHE du Moulin du Temple, 17600 Saujon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alexandre FOUGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
938 816 782
SIRET (siège)
938 816 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68938816782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 816 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
9 CHE du Moulin du Temple, 17600, Saujon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AF

Alexandre FOUGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

AM

Aurélie MIRVENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

L

L'ATELIER EXTERIEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 SaujonSiègeActif

    938 816 782 00016 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 938 816 782. Le SIRET de son siège social est 938 816 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938816782.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par Alexandre FOUGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 9 CHE du Moulin du Temple, 17600 Saujon.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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