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SCI DU MOULIN

Active
Siren950 602 334SCI51230 PLEURSCréée le 25 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 602 334, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 25 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Lot les Verts Pres, 51230 Pleurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
950 602 334
SIRET (siège)
950 602 334 00035
N° TVA intracommunautaire
FR30950602334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 602 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 857,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1989
Siège social
19 LOT LES VERTS PRES, 51230, PLEURS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MOULIN

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BC

BRIGITTE CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

PL

PASCAL LOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2017

Anciens dirigeants (3)

JB

Jean, Pierre BOUCHE

Gérant(e) · de mai 2011 à août 2017

PB

Pierre, Gustave, Eloi BOUCHE

Gérant · de août 2017 à août 2017

PC

Philippe CONTANT

Administrateur · de août 2017 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 PLEURSSiègeActif

    950 602 334 00035 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 51230 FERE-CHAMPENOISEFermé

    950 602 334 00027 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : BOUCHE Pierre, Gustave, Eloi ; Administrateur : CONTANT Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUCHET Pascal, Marie, Serge ; Administrateur : CONTANT Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUCHET Pascal, Marie, Serge

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : BOUCHE Jean, Pierre, Jérome Gérant(e) : BOUCHE Pierre, Gustave, Eloi Administrateur : CONTANT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 950 602 334. Le SIRET de son siège social est 950 602 334 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950602334.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PASCAL LOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 19 Lot les Verts Pres, 51230 Pleurs.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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