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SCI DU MOULIN

Active
Siren977 723 451SCI08240 Boult-aux-BoisCréée le 13 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 723 451, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 13 juillet 2023. Son siège social est situé 4 RUE de l’Eglise, 08240 Boult-aux-Bois. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Yannick TOURTIAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
977 723 451
SIRET (siège)
977 723 451 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72977723451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 723 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
4 RUE de l’Eglise, 08240, Boult-aux-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

YT

Yannick TOURTIAUT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

MH

Martine HUMBERT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08240 Boult-aux-BoisSiègeActif

    977 723 451 00018 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-13 · Début d'activité : 2023-06-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 977 723 451. Le SIRET de son siège social est 977 723 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72977723451.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par Yannick TOURTIAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 4 RUE de l’Eglise, 08240 Boult-aux-Bois.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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