SCI DU MOULIN A EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN A EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2010, identifiée par le SIREN 481 586 907. Son siège social est situé 1400 AV de l'Europe, 62250 Leulinghen-Bernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES POULAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A EAU
- SIREN
- 481 586 907
- SIRET (siège)
- 481 586 907 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481586907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 586 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- 1400 AV de l'Europe, 62250, Leulinghen-Bernes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A EAU
Acquisition, propriété, administration, gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier à Limont fontaine (59) 31 route de Saint Rémy et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de SCI DU MOULIN A EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A EAU
INSEECARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU MOULIN A EAU
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 62250 Leulinghen-BernesSiègeActif
481 586 907 00034 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
- 75011 PARISActif
481 586 907 00018 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
- 62250 FERQUESFermé
481 586 907 00026 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A EAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU MOULIN A EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN A EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN A EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A EAU. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A EAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : POULAIN Gilles, Claude, Michel, Joseph Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULAIN Olivier, Alain, Pierre, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2005-03-22
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A EAU est 481 586 907. Le SIRET de son siège social est 481 586 907 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481586907.
Qui dirige SCI DU MOULIN A EAU ?
SCI DU MOULIN A EAU est dirigée par GILLES POULAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A EAU ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A EAU est situé 1400 AV de l'Europe, 62250 Leulinghen-Bernes.
SCI DU MOULIN A EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A EAU.
Entreprises similaires
Même activité à Leulinghen-Bernes
- SCI LA MALASSISE62250 Leulinghen-Bernes
- SCI FERQUES62250 Leulinghen-Bernes
- SCI FONTAINE DEL SAULX62250 Leulinghen-Bernes
- SCI NOLBEL62250 Leulinghen-Bernes
- SCI LE COURTIL DU PRINCE62250 Leulinghen-Bernes
- SOCIETE CIVILE REFLOR62250 Leulinghen-Bernes
- SCI GABRIEL62250 Leulinghen-Bernes
- SCI RHONIMMO62250 Leulinghen-Bernes
- CARRIERES ET PAYSAGES62250 Leulinghen-BernesCA 37,0 k€
- SCI DU CROQUET62250 Leulinghen-Bernes