SCI DU MOULIN A EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 417 705, SCI DU MOULIN A EAU est une SCI créée le 2 novembre 2015. Son siège social est situé 25 Rte de la Ville aux Pies Kerbiquette, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES LE PELVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A EAU
- SIREN
- 814 417 705
- SIRET (siège)
- 814 417 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55814417705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 417 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2015
- Siège social
- 25 RTE DE LA VILLE AUX PIES KERBIQUETTE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A EAU
Acquisition et gestion par location de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Theix (56450) Le Crérigo.
Finances de SCI DU MOULIN A EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A EAU
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN A EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
814 417 705 00013 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A EAU
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN A EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN A EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN A EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A EAU. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-02 · Début d'activité : 2015-09-29
- création
Date d'effet : 02 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A EAU est 814 417 705. Le SIRET de son siège social est 814 417 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55814417705.
Qui dirige SCI DU MOULIN A EAU ?
SCI DU MOULIN A EAU est dirigée par JACQUES LE PELVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A EAU ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A EAU est situé 25 Rte de la Ville aux Pies Kerbiquette, 56000 Vannes.
SCI DU MOULIN A EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A EAU.
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