SCI DU MOULIN A EAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN A EAU est une SCI immatriculée le 19 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 490 940. Son siège social est situé 13 rue de la Mare, 77760 Amponville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE FARGETAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A EAU
- SIREN
- 840 490 940
- SIRET (siège)
- 840 490 940 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27840490940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 490 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 13 RUE DE LA MARE, 77760, AMPONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A EAU
Acquisition, administration, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU MOULIN A EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A EAU
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN A EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77760 AMPONVILLESiègeActif
840 490 940 00011 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A EAU
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN A EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN A EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN A EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A EAU. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-17.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-16.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A EAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A EAU est 840 490 940. Le SIRET de son siège social est 840 490 940 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27840490940.
Qui dirige SCI DU MOULIN A EAU ?
SCI DU MOULIN A EAU est dirigée par SOPHIE FARGETAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A EAU ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A EAU est situé 13 rue de la Mare, 77760 Amponville.
SCI DU MOULIN A EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A EAU.
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