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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren109 080 549SCI70700 Vaux-le-MoncelotCréée le 25 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DU MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2026, identifiée par le SIREN 109 080 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Grande Rue, 70700 Vaux-le-Moncelot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jérôme CONTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
109 080 549
SIRET (siège)
109 080 549 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34109080549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 080 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2026
Siège social
43 Grande Rue, 70700, Vaux-le-Moncelot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

JC

Jérôme CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

SC

Sandrine CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

MC

Mathéo CONTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

YC

Ylan CONTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 Vaux-le-MoncelotSiègeActif

    109 080 549 00016 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-25 · Début d'activité : 2026-08-10

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2026

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 109 080 549. Le SIRET de son siège social est 109 080 549 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34109080549.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par Jérôme CONTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 43 Grande Rue, 70700 Vaux-le-Moncelot.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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