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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren328 368 568SCI52000 CHAUMONTCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 328 368 568. Son siège social est situé 1 rue Henri Matisse, 52000 Chaumont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). S.F.C exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
328 368 568
SIRET (siège)
328 368 568 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03328368568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 368 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RUE HENRI MATISSE, 52000, CHAUMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

JD

JEAN-FRANCOIS DELAMARRE

Associé indéfiniment responsable

S

S.F.C

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    328 368 568 00031 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 52200 SAINTS-GEOSMESActif

    328 368 568 00015 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 6820B

  • 57280 HAUCONCOURTFermé

    328 368 568 00023 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : S.F.C (SAS) représenté par DELAMARRE Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 328 368 568. Le SIRET de son siège social est 328 368 568 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03328368568.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par S.F.C, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 1 rue Henri Matisse, 52000 Chaumont.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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