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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren350 162 020Société civile84260 SARRIANSCréée le 11 avril 1989

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 11 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 162 020. Elle est domiciliée 99 rue Basse, 84260 Sarrians. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FREDERIC DUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
350 162 020
SIRET (siège)
350 162 020 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31350162020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 162 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 1989
Siège social
99 RUE BASSE, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens apportés à la société ou de ceux dont elle pourra devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

FD

FREDERIC DUNY

Gérant

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

VP

VALERIE PACCARD

Gérant

Depuis la création (11 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    350 162 020 00019 · ouvert le 11 avril 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 350 162 020. Le SIRET de son siège social est 350 162 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350162020.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par FREDERIC DUNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 99 rue Basse, 84260 Sarrians.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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