SCI DU MOULIN A VENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 491 238, SCI DU MOULIN A VENT est une SCI créée le 29 juin 1995. Elle est domiciliée 114 rue du General Leclerc, 80410 Cayeux-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE MARCHAND-PIERSON-GOGUEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 401 491 238
- SIRET (siège)
- 401 491 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401491238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 491 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 003,28 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juin 1995
- Siège social
- 114 RUE DU GENERAL LECLERC, 80410, CAYEUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A VENT
La société a pour objet: La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEBODACCISABELLE MARCHAND-PIERSON-GOGUEY
Autre
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80410 CAYEUX-SUR-MERSiègeActif
401 491 238 00010 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
BOISVERT Marie Elisabeth Huguette nom d'usage : MARCHAND-PIERSON-GOGUEY n'est plus gérant. MARCHAND-PIERSON-GOGUEY Isabelle Hélène nom d'usage : MARCHAND-PIERSON-GOGUEY devient gérant
- création
Date d'effet : 29 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 401 491 238. Le SIRET de son siège social est 401 491 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401491238.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par ISABELLE MARCHAND-PIERSON-GOGUEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 114 rue du General Leclerc, 80410 Cayeux-sur-Mer.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.
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