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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren438 661 191SCI33640 PORTETSCréée le 18 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DU MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 661 191. Son siège social est situé 15 rue du Moulin A Vent quai Bel Air, 33640 Portets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
438 661 191
SIRET (siège)
438 661 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08438661191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 661 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
15 RUE DU MOULIN A VENT QUAI BEL AIR, 33640, PORTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

MC

MAURICETTE CASTANO

Autre

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

MF

MICHEL FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

EF

EVE FAURE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

SF

STEPHANE FAURE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33640 PORTETSSiègeActif

    438 661 191 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 décembre 2012. Plan arrêté le 28 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2012 · Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 438 661 191. Le SIRET de son siège social est 438 661 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438661191.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par MICHEL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 15 rue du Moulin A Vent quai Bel Air, 33640 Portets.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

SCI DU MOULIN A VENT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.