SCI DU MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 661 191. Son siège social est situé 15 rue du Moulin A Vent quai Bel Air, 33640 Portets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 438 661 191
- SIRET (siège)
- 438 661 191 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08438661191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 661 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2001
- Siège social
- 15 RUE DU MOULIN A VENT QUAI BEL AIR, 33640, PORTETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A VENT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33640 PORTETSSiègeActif
438 661 191 00017 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI DU MOULIN A VENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.
Ouverte le 14 décembre 2012. Plan arrêté le 28 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée à une année ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2012 · Par jugement, le tribunal, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, représentée par son gérant : FAURE (Michel) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Mme LAGOUTTE, en qualité de juge commissaire ; désigne la SELARL LAURENT MAYON, mandataire judicaiire, 54, cours Georges-Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 438 661 191. Le SIRET de son siège social est 438 661 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438661191.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par MICHEL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 15 rue du Moulin A Vent quai Bel Air, 33640 Portets.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
SCI DU MOULIN A VENT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 mars 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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