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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren439 138 314SCI82130 LAFRANCAISECréée le 13 septembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI DU MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 13 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 138 314. Son siège social est situé 7 Fg du Moulin A Vent, 82130 Lafrancaise. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTOPHE MOOG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
439 138 314
SIRET (siège)
439 138 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45439138314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 138 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
7 FG DU MOULIN A VENT, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

CM

CHRISTOPHE MOOG

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2011

AM

ANAIS MOOG

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    439 138 314 00026 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820B

  • 82130 LAFRANCAISEFermé

    439 138 314 00018 · ouvert le 05 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant(e) : MOOG Christophe

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 439 138 314. Le SIRET de son siège social est 439 138 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439138314.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par CHRISTOPHE MOOG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 7 Fg du Moulin A Vent, 82130 Lafrancaise.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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