SCI DU MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,3 k€
SCI DU MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 846 924. Elle est domiciliée 6 Rte de Compertrix, 51510 Coolus. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY DEBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 447 846 924
- SIRET (siège)
- 447 846 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89447846924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 846 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 330 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- 6 RTE DE COMPERTRIX, 51510, COOLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A VENT
Construction de bâtiments à usage de garage et stockage de matériaux, gestion de ces biens après édification
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51510 COOLUSSiègeActif
447 846 924 00010 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : DEBIN Guy Pierre Associé indéfiniment responsable : DEBIN Sébastien Associé indéfiniment responsable : DEBIN Christophe Associé indéfiniment responsable : POTIE France Jeannine Yvonne
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 447 846 924. Le SIRET de son siège social est 447 846 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89447846924.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par GUY DEBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 6 Rte de Compertrix, 51510 Coolus.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.
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