SCI DU MOULIN A VENT
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 639 973. Elle est domiciliée 1 bd du Moulin A Vent Zac de l'Horloge, 95650 Puiseux-Pontoise. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). "M M FINANCES" exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 487 639 973
- SIRET (siège)
- 487 639 973 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487639973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 639 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Date de radiation
- 08 juillet 2024
- Siège social
- 1 BD DU MOULIN A VENT ZAC DE L'HORLOGE, 95650, PUISEUX-PONTOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEBODACC"M M FINANCES"
Autre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95650 PUISEUX-PONTOISESiègeFermé
487 639 973 00022 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 4110D
- 95450 VIGNYFermé
487 639 973 00014 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULIN A VENT
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 17 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
jugement ordonnant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Maître Yannick MANDIN membre de la SELARL MMJ, 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX en qualité de liquidateur. N° RG : 24/00047
Ouverte le 15 juin 2021. Clôturée le 18 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2024 · publié le 28 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00056
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ sise 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Maintenu en fonction de juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard Morel. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/56
Ouverte le 19 novembre 2019. Clôturée le 15 juin 2021.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
jugement prononçant une nouvelle fois à titre exceptionnel la période d’observation et renvoyant l’affaire à l’audience du 15 juin 2021 à 9h30. N° RG : 19/56
Jugement du 16 février 2021 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de deux mois ; renvoyé l’affaire à l’audience du 20 avril 2021 à 9 H 30. N° RG : 19/56
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 11 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Jugement décidant de la poursuite pour une durée de cinq mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; renvoyant l’affaire du mardi 16 février 2021 à 9 heures 30. N° RG : 19/56
Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 13 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/56
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Décidé de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement. Renvoyé l’affaire à l’audience du 19 mai 2020 à 9 h 30. N° RG : 19/56
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 13 novembre 2019 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU MOULIN A VENT ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise et en qualité de juge commissaire Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF ; désigne Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce) ; renvoie l’affaire à l’audience du mardi 21 janvier 2020 à 9h30. N° RG : 19/56
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · jugement ordonnant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Maître Yannick MANDIN membre de la SELARL MMJ, 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 CERGY-PONTOISE CEDEX en qualité de liquidateur. N° RG : 24/00047
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-18 · Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00056
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-06-15 · prononcé la liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur Maître Yannick Mandin, membre de la SELARLU MMJ sise 23 rue Victor Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex. Maintenu en fonction de juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard Morel. Fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-20 · jugement prononçant une nouvelle fois à titre exceptionnel la période d’observation et renvoyant l’affaire à l’audience du 15 juin 2021 à 9h30. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-16 · Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de deux mois ; renvoyé l’affaire à l’audience du 20 avril 2021 à 9 H 30. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-09-22 · Jugement décidant de la poursuite pour une durée de cinq mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement ; renvoyant l’affaire du mardi 16 février 2021 à 9 heures 30. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre avis de dépôt · Jugement du 2020-07-22 · l’état des créances admises a été déposé au greffe du Trunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la première publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-21 · Décidé de la poursuite d’activité pour une durée de quatre mois aux fins de présenter le cas échéant un plan de redressement. Renvoyé l’affaire à l’audience du 19 mai 2020 à 9 h 30. N° RG : 19/56
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 13 novembre 2019 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI DU MOULIN A VENT ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARLU MMJ, demeurant 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise et en qualité de juge commissaire Mme Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF ; désigne Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, domicilié 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise en qualité d’administrateur avec mission d’assistance ; désigne la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce) ; renvoie l’affaire à l’audience du mardi 21 janvier 2020 à 9h30. N° RG : 19/56
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : ALVES Max Frédéric Associé :"M M FINANCES" Gérant associé : ALVES Max Frédéric en fonction le 18 Janvier 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- radiation
Date d'effet : 08 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 487 639 973. Le SIRET de son siège social est 487 639 973 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487639973.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par "M M FINANCES", autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 1 bd du Moulin A Vent Zac de l'Horloge, 95650 Puiseux-Pontoise.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN A VENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DU MOULIN A VENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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