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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren521 616 284SCI30210 CABRIERESCréée le 08 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN A VENT est une SCI immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 616 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 708 Che du Moulin A Vent, 30210 Cabrieres. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAMON PATON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
521 616 284
SIRET (siège)
521 616 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50521616284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 616 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2010
Siège social
708 CHE DU MOULIN A VENT, 30210, CABRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

L'achat et la gestion de toute acquisition immobilière bâtie ou non bâtie. L'administration et l'exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement. Et toutes opérations pouvant se rattacher à son objet directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

RP

RAMON PATON

Gérant

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

FP

FREDERIC PATON

Autre

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CABRIERESSiègeActif

    521 616 284 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 521 616 284. Le SIRET de son siège social est 521 616 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521616284.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par RAMON PATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 708 Che du Moulin A Vent, 30210 Cabrieres.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.