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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren824 252 357SCI44330 Le PalletCréée le 09 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 252 357, SCI DU MOULIN A VENT est une SCI créée le 9 décembre 2016. Son siège social est situé 133 la jeanniere, 44330 Le Pallet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FINANCIERE MONTAGE SERVICES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
824 252 357
SIRET (siège)
824 252 357 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06824252357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 252 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2016
Siège social
133 la jeanniere, 44330, Le Pallet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis destinés à la location, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

BP

BRUNO PASETTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

F

FINANCIERE MONTAGE SERVICES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

SF

Stéphanie Chantal Monique FUSEAU

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2020

SB

Sandy Sébastien BOULAT-PIN

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 Le PalletSiègeActif

    824 252 357 00028 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 79350 ChichéFermé

    824 252 357 00010 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 2016-12-09 · Début d'activité : 2016-11-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE MONTAGE SERVICES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 824 252 357. Le SIRET de son siège social est 824 252 357 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06824252357.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par FINANCIERE MONTAGE SERVICES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 133 la jeanniere, 44330 Le Pallet.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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