SCI DU MOULIN A VENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 471 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 450 371, SCI DU MOULIN A VENT est une SCI créée le 13 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Chene Vert, 85230 Saint-Urbain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Charles-Henry TILLAC en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 982 450 371
- SIRET (siège)
- 982 450 371 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14982450371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 450 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 471 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 33 RUE DU CHENE VERT, 85230, SAINT-URBAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MOULIN A VENT
La société a pour objet : - l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise à disposition à titre gratuit de tout bien immobilier au profit des associés, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question. - la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général. - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, même s'il s'agit, au moment de l'aliénation, du dernier bien possédé par la société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85230 SAINT-URBAINSiègeActif
982 450 371 00017 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-08
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 982 450 371. Le SIRET de son siège social est 982 450 371 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14982450371.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par Charles-Henry TILLAC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 33 rue du Chene Vert, 85230 Saint-Urbain.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.
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