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SCI DU MOULIN BAILLY

Active
Siren379 607 484Société civile75017 PARISCréée le 15 octobre 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN BAILLY est une société civile immatriculée le 15 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 607 484. Elle est domiciliée 10 av de la Grande Armee, 75017 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BAILLY

Dénomination
SCI DU MOULIN BAILLY
SIREN
379 607 484
SIRET (siège)
379 607 484 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75379607484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 607 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
10 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BAILLY

ACQUISITION CONSTRUCTION REALISATION COMMERCIALISATION VENTE ECHANGE DES BIENS DE LA SCI.

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Finances de SCI DU MOULIN BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BAILLY

S

SA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN BAILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    379 607 484 00019 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BAILLY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BAILLY est 379 607 484. Le SIRET de son siège social est 379 607 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379607484.

Qui dirige SCI DU MOULIN BAILLY ?

SCI DU MOULIN BAILLY est dirigée par SA LES BEAUX SITES DEVELOPPEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BAILLY ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BAILLY est situé 10 av de la Grande Armee, 75017 Paris.

SCI DU MOULIN BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BAILLY.

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