Checkers

SCI DU MOULIN BAS

Active
Siren443 516 547Société civile34800 VILLENEUVETTECréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 516 547. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin Bas Villeneuvette, 34800 Villeneuvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON BAKER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BAS

Dénomination
SCI DU MOULIN BAS
SIREN
443 516 547
SIRET (siège)
443 516 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71443516547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 516 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
LE MOULIN BAS VILLENEUVETTE, 34800, VILLENEUVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BAS

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION DE TOUT A TITRE CIVIL PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BAS

SB

SIMON BAKER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

TT

THOMAS TSCHERNING

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 VILLENEUVETTESiègeActif

    443 516 547 00017 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BAS est 443 516 547. Le SIRET de son siège social est 443 516 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443516547.

Qui dirige SCI DU MOULIN BAS ?

SCI DU MOULIN BAS est dirigée par SIMON BAKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BAS ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BAS est situé Le Moulin Bas Villeneuvette, 34800 Villeneuvette.

SCI DU MOULIN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BAS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Villeneuvette

Toutes les entreprises à Villeneuvette