SCI DU MOULIN BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 262 345, SCI DU MOULIN BLANC est une SCI créée le 16 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Brame, 59170 Croix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par INVEST BLEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN BLANC
- SIREN
- 422 262 345
- SIRET (siège)
- 422 262 345 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422262345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 262 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 3 AV BRAME, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN BLANC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLANC
INSEEINVEST BLEU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DU MOULIN BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
422 262 345 00024 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLANC
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 1999-03-16 · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLANC est 422 262 345. Le SIRET de son siège social est 422 262 345 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422262345.
Qui dirige SCI DU MOULIN BLANC ?
SCI DU MOULIN BLANC est dirigée par INVEST BLEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLANC ?
Le siège social de SCI DU MOULIN BLANC est situé 3 av Brame, 59170 Croix.
SCI DU MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLANC.
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