SCI DU MOULIN BLEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 470 557. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES PIERRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN BLEU
- SIREN
- 424 470 557
- SIRET (siège)
- 424 470 557 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424470557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 470 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE VILLA EMERAUDE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN BLEU
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers quelconques sis sur le territoire français.
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Finances de SCI DU MOULIN BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLEU
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI DU MOULIN BLEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
424 470 557 00010 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLEU
INPIConformité de SCI DU MOULIN BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérants : PIERRARD (René, Marie, Emile) et PIERRARD (Jacques)
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU est 424 470 557. Le SIRET de son siège social est 424 470 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424470557.
Qui dirige SCI DU MOULIN BLEU ?
SCI DU MOULIN BLEU est dirigée par JACQUES PIERRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLEU ?
Le siège social de SCI DU MOULIN BLEU est situé 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach.
SCI DU MOULIN BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLEU.
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