Checkers

SCI DU MOULIN BLEU

Active
Siren424 470 557SCI57600 FORBACHCréée le 16 septembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN BLEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 470 557. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES PIERRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLEU

Dénomination
SCI DU MOULIN BLEU
SIREN
424 470 557
SIRET (siège)
424 470 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48424470557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 470 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE VILLA EMERAUDE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BLEU

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers quelconques sis sur le territoire français.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLEU

Établissements de SCI DU MOULIN BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    424 470 557 00010 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants : PIERRARD (René, Marie, Emile) et PIERRARD (Jacques)

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU est 424 470 557. Le SIRET de son siège social est 424 470 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424470557.

Qui dirige SCI DU MOULIN BLEU ?

SCI DU MOULIN BLEU est dirigée par JACQUES PIERRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLEU ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BLEU est situé 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach.

SCI DU MOULIN BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLEU.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Forbach

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.