SCI DU MOULIN C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 879 125, SCI DU MOULIN C est une SCI créée le 1er avril 2004. Elle est domiciliée 15 RUE de la Gare Fains-la-Folie, 28150 Éole-en-Beauce. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREAU FINANCES SARL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN C
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN C
- SIREN
- 452 879 125
- SIRET (siège)
- 452 879 125 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452879125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 879 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 15 RUE de la Gare Fains-la-Folie, 28150, Éole-en-Beauce
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MOULIN C
L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU APPARTEMENTS BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DU MOULIN C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN C
INSEEBODACCGREAU FINANCES SARL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN C
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28150 Éole-en-BeauceSiègeActif
452 879 125 00030 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820B
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSActif
452 879 125 00022 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
- 28150 LES VILLAGES VOVEENSFermé
452 879 125 00014 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN C
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULIN C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN C. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/04834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/22114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN C
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN C ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN C est 452 879 125. Le SIRET de son siège social est 452 879 125 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452879125.
Qui dirige SCI DU MOULIN C ?
SCI DU MOULIN C est dirigée par GREAU FINANCES SARL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN C ?
Le siège social de SCI DU MOULIN C est situé 15 RUE de la Gare Fains-la-Folie, 28150 Éole-en-Beauce.
SCI DU MOULIN C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN C.
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