SCI DU MOULIN CHARRON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULIN CHARRON est une SCI immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 220 652. Elle est domiciliée 130 rue du Moulin Charron, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL JASKOWIEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN CHARRON
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN CHARRON
- SIREN
- 492 220 652
- SIRET (siège)
- 492 220 652 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492220652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 220 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 130 RUE DU MOULIN CHARRON, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN CHARRON
acquisition et location d'immeuble
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Finances de SCI DU MOULIN CHARRON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN CHARRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU MOULIN CHARRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
492 220 652 00019 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN CHARRON
INPIConformité de SCI DU MOULIN CHARRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN CHARRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULIN CHARRON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN CHARRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN CHARRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN CHARRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN CHARRON ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN CHARRON est 492 220 652. Le SIRET de son siège social est 492 220 652 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492220652.
Qui dirige SCI DU MOULIN CHARRON ?
SCI DU MOULIN CHARRON est dirigée par JOEL JASKOWIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN CHARRON ?
Le siège social de SCI DU MOULIN CHARRON est situé 130 rue du Moulin Charron, 85200 Fontenay-le-Comte.
SCI DU MOULIN CHARRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN CHARRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN CHARRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN CHARRON.
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