SCI DU MOULIN D EAU
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN D EAU est une SCI immatriculée le 23 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 341 817. Son siège social est situé 8 RUE 8 rue des Acacias, 59310 Orchies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD MONNET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2022.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN D EAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN D EAU
- SIREN
- 399 341 817
- SIRET (siège)
- 399 341 817 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94399341817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 341 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Date de radiation
- 05 avril 2022
- Siège social
- 8 RUE 8 rue des Acacias, 59310, Orchies
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DU MOULIN D EAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN D EAU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN D EAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59310 OrchiesSiègeFermé
399 341 817 00019 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN D EAU
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN D EAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN D EAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU MOULIN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN D EAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN D EAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN D EAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN D EAU est 399 341 817. Le SIRET de son siège social est 399 341 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94399341817.
Qui dirige SCI DU MOULIN D EAU ?
SCI DU MOULIN D EAU est dirigée par GERARD MONNET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN D EAU ?
Le siège social de SCI DU MOULIN D EAU est situé 8 RUE 8 rue des Acacias, 59310 Orchies.
SCI DU MOULIN D EAU est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MOULIN D EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 avril 2022.
SCI DU MOULIN D EAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN D EAU.
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