SCI du Moulin de Bâle
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI du Moulin de Bâle est une SCI immatriculée le 21 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 307 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RTE de Bâle, 68600 Heiteren. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI du Moulin de Bâle
INSEE- Dénomination
- SCI du Moulin de Bâle
- SIREN
- 989 307 327
- SIRET (siège)
- 989 307 327 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92989307327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 307 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2025
- Siège social
- 9 B RTE de Bâle, 68600, Heiteren
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI du Moulin de Bâle
L'acquisition, la vente, la propriété, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport en société ou autrement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
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Finances de SCI du Moulin de Bâle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI du Moulin de Bâle
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI du Moulin de Bâle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68600 HeiterenSiègeActif
989 307 327 00019 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI du Moulin de Bâle
INPIConformité de SCI du Moulin de Bâle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Moulin de Bâle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI du Moulin de Bâle n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI du Moulin de Bâle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI du Moulin de Bâle
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 21 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI du Moulin de Bâle
Quel est le numéro SIREN de SCI du Moulin de Bâle ?
Le numéro SIREN de SCI du Moulin de Bâle est 989 307 327. Le SIRET de son siège social est 989 307 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92989307327.
Qui dirige SCI du Moulin de Bâle ?
SCI du Moulin de Bâle est dirigée par Michel HALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI du Moulin de Bâle ?
Le siège social de SCI du Moulin de Bâle est situé 9 B RTE de Bâle, 68600 Heiteren.
SCI du Moulin de Bâle est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI du Moulin de Bâle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI du Moulin de Bâle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Moulin de Bâle.
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