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SCI DU MOULIN DE BRANGES

Active
Siren802 668 137SCI71500 BRANGESCréée le 04 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381 k€

SCI DU MOULIN DE BRANGES est une SCI immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 668 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Sornay, 71500 Branges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIANNE ROCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE BRANGES

Dénomination
SCI DU MOULIN DE BRANGES
SIREN
802 668 137
SIRET (siège)
802 668 137 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84802668137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 668 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2014
Siège social
85 RTE DE SORNAY, 71500, BRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE BRANGES

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire à titre accessoire la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de tous titres en général

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN DE BRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE BRANGES

DL

DORIAN LUDWIG

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

JL

JEAN LUDWIG

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

AL

ADRIEN LUDWIG

Autre

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

MR

MARIANNE ROCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DE BRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRANGESSiègeActif

    802 668 137 00010 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE BRANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DE BRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE BRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE BRANGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE BRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE BRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-04-17

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE BRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BRANGES est 802 668 137. Le SIRET de son siège social est 802 668 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802668137.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE BRANGES ?

SCI DU MOULIN DE BRANGES est dirigée par MARIANNE ROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE BRANGES ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE BRANGES est situé 85 Rte de Sornay, 71500 Branges.

SCI DU MOULIN DE BRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE BRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE BRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE BRANGES.

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