SCI DU MOULIN DE BRANGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI DU MOULIN DE BRANGES est une SCI immatriculée le 4 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 668 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Sornay, 71500 Branges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIANNE ROCHAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE BRANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE BRANGES
- SIREN
- 802 668 137
- SIRET (siège)
- 802 668 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84802668137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 668 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2014
- Siège social
- 85 RTE DE SORNAY, 71500, BRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DE BRANGES
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire à titre accessoire la propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières et de tous titres en général
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Finances de SCI DU MOULIN DE BRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE BRANGES
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN DE BRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRANGESSiègeActif
802 668 137 00010 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE BRANGES
INPIConformité de SCI DU MOULIN DE BRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE BRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE BRANGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DE BRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE BRANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-04 · Début d'activité : 2014-04-17
- création
Date d'effet : 04 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE BRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BRANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BRANGES est 802 668 137. Le SIRET de son siège social est 802 668 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84802668137.
Qui dirige SCI DU MOULIN DE BRANGES ?
SCI DU MOULIN DE BRANGES est dirigée par MARIANNE ROCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE BRANGES ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DE BRANGES est situé 85 Rte de Sornay, 71500 Branges.
SCI DU MOULIN DE BRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DE BRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DE BRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE BRANGES.
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