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SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

Active
Siren378 531 040SCI17120 MEURSACCréée le 11 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
19,1 k€

SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 531 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Soubirat, 17120 Meursac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES TISSERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

Dénomination
SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE
SIREN
378 531 040
SIRET (siège)
378 531 040 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67378531040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 531 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 056,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1990
Siège social
RTE DE SOUBIRAT, 17120, MEURSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

gestion immobilière, acquisition rénovation, entretien, gestion, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

SL

SYLVIE LEGENDRE

Autre

Depuis la création (11 juillet 1990) · 36 ans

GT

GILLES TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17120 MEURSACSiègeActif

    378 531 040 00020 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    378 531 040 00012 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : TISSERAND Gilles Patrice Jacuqes Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Sylvie Germaine Thérèse Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2011-04-04 · Début d'activité : 1990-07-11

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : TISSERAND Gilles Patrice Jacuqes Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Sylvie Germaine Thérèse Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : TISSERAND Gilles Patrice Jacuqes Associé indéfiniment responsable : LEGENDRE Sylvie Germaine Thérèse Marie

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est 378 531 040. Le SIRET de son siège social est 378 531 040 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378531040.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE ?

SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est dirigée par GILLES TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est situé Rte de Soubirat, 17120 Meursac.

SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE CORNEMUSE.

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