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SCI DU MOULIN DE L'ORME

Active
Siren444 620 652SCI30330 Saint-Paul-les-FontsCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 620 652. Elle est domiciliée 249 CHE du Moulin de l'Orme, 30330 Saint-Paul-les-Fonts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE L'ORME

Dénomination
SCI DU MOULIN DE L'ORME
SIREN
444 620 652
SIRET (siège)
444 620 652 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30444620652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 620 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
249 CHE du Moulin de l'Orme, 30330, Saint-Paul-les-Fonts
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE L'ORME

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DU MOULIN DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE L'ORME

CP

CLAIRE PASCAL

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

LM

Laurent MAUDRUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

LM

Laure MAUDRUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

DM

DAVID MAUDRUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DE L'ORME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30330 Saint-Paul-les-FontsSiègeActif

    444 620 652 00024 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 38700 CORENCFermé

    444 620 652 00016 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE L'ORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MAUDRUX Laurent Damien nom d'usage : MAUDRUX devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE L'ORME est 444 620 652. Le SIRET de son siège social est 444 620 652 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444620652.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE L'ORME ?

SCI DU MOULIN DE L'ORME est dirigée par CLAIRE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE L'ORME est situé 249 CHE du Moulin de l'Orme, 30330 Saint-Paul-les-Fonts.

SCI DU MOULIN DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE L'ORME.

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