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SCI DU MOULIN DE LA FORGE

Active
Siren918 458 639SCI39160 BALANODCréée le 18 août 2022

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
215 k€

SCI DU MOULIN DE LA FORGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2022, identifiée par le SIREN 918 458 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Moulin de la Forge, 39160 Balanod. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

Dénomination
SCI DU MOULIN DE LA FORGE
SIREN
918 458 639
SIRET (siège)
918 458 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40918458639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 458 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 420 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
18 août 2022
Siège social
1 CHE DU MOULIN DE LA FORGE, 39160, BALANOD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

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Finances de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

DB

DOMINIQUE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2022) · 4 ans

PG

PAUL GIROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

LG

Lyziane GIROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

Grégory GIROUD

Associé indéfiniment responsable

GG

Guillaume GIROUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 BALANODSiègeActif

    918 458 639 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE LA FORGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE LA FORGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    GIROUD Lyziane Bénédicte Angélique nom d'usage : GIROUD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE LA FORGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE LA FORGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE LA FORGE est 918 458 639. Le SIRET de son siège social est 918 458 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40918458639.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE LA FORGE ?

SCI DU MOULIN DE LA FORGE est dirigée par DOMINIQUE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE LA FORGE ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE LA FORGE est situé 1 Che du Moulin de la Forge, 39160 Balanod.

SCI DU MOULIN DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE LA FORGE.