SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 469 341, SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Rouvray, 21340 Val-Mont. SCI DU MOULIN DE ROUVRAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD BANSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
- SIREN
- 427 469 341
- SIRET (siège)
- 427 469 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38427469341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 469 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- MOULIN DE ROUVRAY, 21340, VAL-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
Propriété, administration, exploitation, entretien et amélioration des immeubles bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21340 VAL-MONTSiègeActif
427 469 341 00015 · ouvert le 19 novembre 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE ROUVRAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANSILLON Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANSILLON Aude, Chantal, Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : BANSILLON François-Joseph Gérant(e) : BANSILLON Valérie Gérant(e) : BANSILLON Arnaud Gérant(e) : BANSILLON Olivier
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est 427 469 341. Le SIRET de son siège social est 427 469 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38427469341.
Qui dirige SCI DU MOULIN DE ROUVRAY ?
SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est dirigée par ARNAUD BANSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est situé Moulin de Rouvray, 21340 Val-Mont.
SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE ROUVRAY.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 150 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 MondevilleCA 10,4 M€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 48,3 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 301 M€
- CARMILA75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Entreprises à Val-Mont
Toutes les entreprises à Val-Mont
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
