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SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

Active
Siren427 469 341SCI21340 VAL-MONTCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 427 469 341, SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Rouvray, 21340 Val-Mont. SCI DU MOULIN DE ROUVRAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD BANSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

Dénomination
SCI DU MOULIN DE ROUVRAY
SIREN
427 469 341
SIRET (siège)
427 469 341 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38427469341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 469 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MOULIN DE ROUVRAY, 21340, VAL-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

Propriété, administration, exploitation, entretien et amélioration des immeubles bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

AB

ARNAUD BANSILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2021

AP

AUDE PELLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 VAL-MONTSiègeActif

    427 469 341 00015 · ouvert le 19 novembre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE ROUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE ROUVRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANSILLON Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANSILLON Aude, Chantal, Emmanuelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BANSILLON François-Joseph Gérant(e) : BANSILLON Valérie Gérant(e) : BANSILLON Arnaud Gérant(e) : BANSILLON Olivier

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE ROUVRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est 427 469 341. Le SIRET de son siège social est 427 469 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38427469341.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE ROUVRAY ?

SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est dirigée par ARNAUD BANSILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est situé Moulin de Rouvray, 21340 Val-Mont.

SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE ROUVRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE ROUVRAY.

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